Conditions générales de fonctionnement de votre clinique vétérinaire

Préambule

Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

1. Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2014 relatif à l’appellation des DPE vétérinaires.

2. Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

Les consultations ont lieu sur rendez-vous exclusivement, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 21H30, et le samedi de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 18H. Nous proposons également un service de drop-in vous permettant de déposer votre animal afin qu’il soit examiné hors votre présence notamment si vous êtes peu disponible. Un formulaire vous sera alors remis afin de préciser diverses informations médicales et logistiques. Les urgences vitales peuvent être assurées pendant les heures d’ouverture si l’état du patient le justifie. Notre équipe pourra réaliser les premiers soins et soulager rapidement votre animal. Hors urgence vitale, sans prise de rendez-vous, nos assistantes pourront vous proposer soit de patienter jusqu’au prochain créneau horaire disponible, soit garder votre animal afin qu’il soit examiné dès que possible sur le même principe que le drop-in.

3. Equipe médicale

Vétérinaires

Dr Vétérinaire Olivier Denis – associé (consultations générales, chirurgie générale, chirurgie orthopédique, reproduction – titulaire du CES de traumatologie et d’orthopédie animales) Dr Vétérinaire Delphine Magnier – associée (consultations générales, chirurgie générale, échographie, échocardiographie) Dr Vétérinaire Isabelle Gérard – associée (consultations générales, chirurgie générale, chirurgie orthopédique, échographie – titulaire du CES de traumatologie et d’orthopédie animales) Dr Vétérinaire Audrey Delmont – collaboratrice (consultations générales, chirurgie générale – CES d’hématologie et biochimie animale en cours) Dr Vétérinaire Estelle Debergé – collaboratrice (consultations générales, chirurgie générale – formations en acupuncture et en comportement en cours) Dr Vétérinaire Morgane Nio – collaboratrice (consultations générales, chirurgie générale, imagerie)

Auxiliaires

Mélanie Colomar – ASV Wassela Kada – AV niveau II Lucie d’Asciano – AV niveau II Jessica Dubertrand – AV niveau II Victoire Rossi – AV en formation GIPSA Audrey Tatu – AV niveau II (ASV : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire ; AV : Auxiliaire Vétérinaire)

4. Administrateur de la Clinique Vétérinaire de la Parade

L’administrateur de la Clinique Vétérinaire de la Parade est le Docteur Delphine Magnier.

5. Prestations assurées dans la clinique

Médecine générale

consultation de médecine préventive consultation de dermatologie consultation de cardiologie consultation de médecine interne consultation de médecine féline consultation d’ophtalmologie consultation des NAC consultation de cancérologie et réalisation de chimiothérapie

Chirurgie

chirurgie générale, chirurgie abdominale chirurgie thoracique chirurgie orthopédique et traumatologie chirurgie ophtalmologique chirurgie plastique et reconstructrice

Analyse et laboratoire d’analyse

analyses de biochimie analyses d’endocrinologie (T4, fructosamine) ionogramme hématologie, numération et formule cytologie Les autres analyses sont externalisées (endocrinologie, sérologie, génétique, bactériologie et histologie)

Anesthésie et prise en charge de la douleur

Anesthésie gazeuse protocole spécifique pour chaque animal défini par l’anesthésiste monitoring d’anesthésie et de réanimation (SpO2, ECG, EtCO2, température)

Imagerie médicale

Radiographie numérique échographie et écho-cardiographie doppler couleur (sur rendez-vous)

Pharmacie vétérinaire

délivrance au chevet du malade délivrance sur ordonnance dans le cadre du suivi médical habilitation spécifique à l’utilisation des anti-cancéreux

6. Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Une partie de l’équipe des vétérinaires et des auxiliaires assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions pour eux. Si un animal doit rester hospitalisé un dimanche ou un jour férié, le vétérinaire d’astreinte assure ses soins. La surveillance des animaux hospitalisés est adaptée à leur état. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. Par ailleurs, le chenil est équipé d’une web-cam qui nous permet de surveiller l’ensemble des animaux à distance. Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs, nous en informons ses maîtres et prenons les dispositions nécessaires pour assurer une surveillance rapprochée. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures de visite si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique. Du fait de l’impossibilité à prévoir la charge de travail des dimanches et jours fériés, aucune visite ne se fera ces jours-là. Le vétérinaire d’astreinte pourra toutefois vous donner des nouvelles de votre animal dans la journée. Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles du lundi au samedi de 14H30 à 18H00 (Ces horaires ont été choisis afin de respecter les soins des animaux hospitalisés et le réveil des animaux opérés le matin).

Cas particuliers des animaux suspects de maladie contagieuse

Les animaux contagieux sont hospitalisés dans un chenil spécifique, isolés des autres patients et soumis à des règles d’hygiène strictes (habillage, désinfection). Aucune visite n’est autorisée.

7. Continuités des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités. (Note : La continuité des soins permet d’assurer le suivi dans la durée des problèmes de santé d’un patient sans rompre la chaîne des soins et en s’assurant du transfert interdisciplinaire des données le concernant)

8. Permanence des soins

Les urgences pour votre animal sont assurées dans nos locaux par l’un des vétérinaires de la structure dans les heures d’ouverture. En dehors des heures d’ouverture, nous avons établi une convention avec la structure V2TU – Vétérinaires de Toute Urgence, située au 825 Rue André ampère – 13290 Les Milles, joignable au 09.70.24.70.24, afin de prendre en charge votre animal si cela s’avérait nécessaire. (Note : la permanence de soins consiste à répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés. Elle couvre notamment les plages horaires comprises en dehors des horaires d’ouverture de la clinique).

9. Espèce traitées

La clinique prend en charge les principaux animaux de compagnie :

• Les chiens
• Les chats
• Les furets, lagomorphes et autres rongeurs,
• Les tortues
• Certains oiseaux

Nous ne possédons pas le plateau technique ni les compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les reptiles, les animaux exotiques, les animaux de rente et les chevaux. Nous pourrons vous conseiller un autre établissement. Une liste des vétérinaires à même de donner des soins à ces espèces, gérée par le Conseil Régional de l’Ordre, est disponible sur www.veterinaire.fr.

10. Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal. Une contention peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation. Celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

11. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

12. Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS – chemin du Safran – 13120 Gardanne. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

13. Admission des animaux

Afin de préserver la sécurité des personnes et des autres animaux, ainsi que la propreté des lieux, les animaux doivent être amenés

• en laisse ou dans un panier de transport pour les chiens,
• dans une caisse de transport pour les chats et les petits animaux

Nos assistantes pourront vous proposer le matériel nécessaire si besoin.

Cas particulier des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure, conformément à la législation.

14. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

15. Conditions tarifaires

Les tarifs sont consultables en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation. La nature aléatoire de certains actes, notamment en situation chirurgicale, rend parfois difficile leur tarification. Dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

16. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation. Le paiement peut être effectué par chèque, carte bancaire, espèces virement SEPA, prélèvement (nous contacter pour la constitution d’un dossier dans ce cas). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Lors de l’hospitalisation, un acompte de 30% du devis des soins sera demandé, s’ajoutant au règlement immédiat des actes effectués. Les paiements différés sont acceptés mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. La Clinique Vétérinaire de la Parade engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus. Ces poursuites pourront être déléguées par une société externe de recouvrement contentieux. Pénalités de retard (CGV: 15 % du montant TTC, exigées de plein droit et sans rappel préalable) applicables au-delà du 30ème jour après émission de la facture. Les frais exposés en sus pour tout recouvrement par voie d’huissier feront systématiquement l’objet d’un recours auprès du tribunal. En cas de retard de paiement au-delà de 30 jours après émission de la facture, hors les pénalités de retard indiquées ci-dessus :

• pour les professionnels, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros HT (articles 441-6 c. com. et D. 441-5 C. Com.). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
• pour les particuliers: frais de gestion de l’impayé facturés en sus à partir du 30ème jour après émission de la facture conformément à nos CGV (15,40 euros TTC). Dès 60 jours après émission de la facture, le tribunal compétent sera systématiquement saisi en demande d’injonction de payer (Articles 1405 à 1424 du code de procédure civile).

17. Conditions de remboursement

Tout médicament ou aliment non entamé et non commandé spécialement, acheté à la clinique, peut donner lieu à un remboursement dans un délai de 1 mois (sauf péremption courte). En l’absence de facture, un délai d’une semaine est nécessaire afin de vérifier sur le compte client la date et le montant des achats et déterminer le montant du remboursement.

18. Politique de confidentialité

La Clinique Vétérinaire de la Parade dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire de la Parade ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires. Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Delphine Magnier. *Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Et *Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

19. Gestion des litiges

Notre objectif est de répondre aux attentes de nos clients en étant à leur écoute, et d’être transparent dans les choix que nous proposons. Malgré tout, si notre prestation n’a pas satisfait, nous invitons nos clients à prendre contact avec nous: nous répondrons à toutes les questions et essayons de trouver une solution. Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de déontologie de notre profession, il peut saisir le président du conseil de l’Ordre des vétérinaires de la région :

Conseil Régional de l’Ordre PACA Immeuble le Baou 262 Avenue Ste Marguerite 06200 Nice Tél : 04.93.80.70.46 cro.paca@veterinaire.fr

Le Code déontologie est accessible sur le site : www.veterinaire.fr. Si malgré les explications données, le client estime que nous avons commis une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisissons à la demande du client notre assureur en responsabilité civile professionnelle.

La Médicale Agence de Marseille 54 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE Tél. : 04.91.22.66.67 Fax : 04.91.71.54.08